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Propriété du site
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SAS au capital de 500000 euros
Siège social
42 Rue de Mulhouse 68170 RIXHEIM
SIRET 37968629800033
RCS Mulhouse B 379 686 298
Index égalité Femmes Hommes
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Le nombre de points maximum pouvant être obtenus est de 100.
Le résultat final sur 100 points est non calculable.
Directeur de la publication
Le responsable du contenu du site est Monsieur David Vitale
Gestion du site
Le webmaster du site est Monsieur Yvann Le Nahuec
Hébergement
Agence Pagination https://pagination.fr
Gestion
Agence Pagination https://pagination.fr
Conception initiale
Mars Rouge https://marsrouge.com
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– respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.